Municipalité
Droits et démarches
Si vous n'avez pas trouvé la référence souhaitée, n'hésitez pas à la rechercher sur http://www.service-public.fr/
Sommaire :
Acte de naissance/mariage/décès
Remarques :
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Pièces à fournir :
• Une pièce d'identité • Éventuellement le livret de famille ou autre acte d'état civil
• Une pièce d'identité • Éventuellement le livret de famille ou autre acte d'état civil
Acte de reconnaissance prénatal
Remarques :
Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
Pièces à fournir :
• La carte d'identité du père et de la mère. • Justificatif de domicile.
• La carte d'identité du père et de la mère. • Justificatif de domicile.
Affaires funéraires
Remarques :
Déclaration à faire sous 48h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.
Déclaration à faire sous 48h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.
Pièces à fournir :
• Le livret de famille du défunt ou celui de ses parents ;
• Le certificat médical de constatation du décès.
• Le livret de famille du défunt ou celui de ses parents ;
• Le certificat médical de constatation du décès.
Attestation d'accueil
Remarques :
Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d'un visa pour sortir de leur territoire.
Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d'un visa pour sortir de leur territoire.
Pièces à fournir :
Par l'accueillant :
• La carte d'identité ou carte de séjour
• Un justificatif de domicile.
Par l'accueilli :
• La photocopie du passeport
Par l'accueillant :
• La carte d'identité ou carte de séjour
• Un justificatif de domicile.
Par l'accueilli :
• La photocopie du passeport
Autorisation de sortie de territoire
Remarques :
Nécessaire pour les mineurs se rendant à l'étranger, elle s'obtient à l'Accueil de la Mairie du domicile à la demande du représentant légal.
Nécessaire pour les mineurs se rendant à l'étranger, elle s'obtient à l'Accueil de la Mairie du domicile à la demande du représentant légal.
Pièces à fournir :
• La carte d'identité de l'enfant
• Le livret de famille
Pour les enfants de parents divorcés :
• présenter le jugement de divorce.
• La carte d'identité de l'enfant
• Le livret de famille
Pour les enfants de parents divorcés :
• présenter le jugement de divorce.
Formulaire :
Le formulaire est disponible en mairie
Le formulaire est disponible en mairie
Carte de séjour
Remarques :
Délais d'obtention : au moins 1 mois
Délais d'obtention : au moins 1 mois
Pièces à fournir :
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l'accueil de la mairie)
• Un passeport ou une carte d'identité
• Une déclaration de ressources (revenus, fiche de salaires, ...)
• Une attestation d'assurance maladie hospitalisation
• 4 photos d'identité
• Un justificatif de domicile
• Le livret de famille
Si CEE :
• déclaration engagement à remplir par l'employeur
Selon la nationalité, d'autres documents peuvent être à fournir, s'adresser à l'Accueil de la Mairie.
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l'accueil de la mairie)
• Un passeport ou une carte d'identité
• Une déclaration de ressources (revenus, fiche de salaires, ...)
• Une attestation d'assurance maladie hospitalisation
• 4 photos d'identité
• Un justificatif de domicile
• Le livret de famille
Si CEE :
• déclaration engagement à remplir par l'employeur
Selon la nationalité, d'autres documents peuvent être à fournir, s'adresser à l'Accueil de la Mairie.
