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Droits et démarches

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Acte de naissance/mariage/décès

Remarques :
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Pièces à fournir :
• Une pièce d'identité • Éventuellement le livret de famille ou autre acte d'état civil

Acte de reconnaissance prénatal

Remarques :
Reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
Pièces à fournir :
• La carte d'identité du père et de la mère. • Justificatif de domicile.

Affaires funéraires

Remarques :
Déclaration à faire sous 48h. Les pompes funèbres se chargent généralement de cette démarche.
Pièces à fournir :
• Le livret de famille du défunt ou celui de ses parents ;
• Le certificat médical de constatation du décès.

Attestation d'accueil

Remarques :
Personne concernée : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d'un visa pour sortir de leur territoire.
Pièces à fournir :
Par l'accueillant :
• La carte d'identité ou carte de séjour
• Un justificatif de domicile.

Par l'accueilli :
• La photocopie du passeport

Autorisation de sortie de territoire

Remarques :
Nécessaire pour les mineurs se rendant à l'étranger, elle s'obtient à l'Accueil de la Mairie du domicile à la demande du représentant légal.
Pièces à fournir :
• La carte d'identité de l'enfant
• Le livret de famille

Pour les enfants de parents divorcés :
• présenter le jugement de divorce.
Formulaire :
Le formulaire est disponible en mairie

Carte de séjour

Remarques :
Délais d'obtention : au moins 1 mois
Pièces à fournir :
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation traduit par un traducteur agréé (liste disponible à l'accueil de la mairie)
• Un passeport ou une carte d'identité
• Une déclaration de ressources (revenus, fiche de salaires, ...)
• Une attestation d'assurance maladie hospitalisation
• 4 photos d'identité
• Un justificatif de domicile
• Le livret de famille

Si CEE :
• déclaration engagement à remplir par l'employeur
Selon la nationalité, d'autres documents peuvent être à fournir, s'adresser à l'Accueil de la Mairie.

Certificat d'urbanisme

Pièces à fournir :
Renseignements auprès du Service Urbanisme de la Mairie

Certificat de vie

Remarques :
La personne concernée doit se présenter à l'accueil de la mairie
Pièces à fournir :
• Une carte d'identité

Les bruits gênants pour le voisinage

Remarques :
http://bourgogne.sante.gouv.fr/themes/institutions/ddass89/doc/sante-environnement/bruit/Bruit_de_voisinage.pdf